DISPOSITIF DE LA FORMATION CONTINUE MAROC
ANNÉE 2006 – 2007
Dans le cadre du projet pédagogique et éducatif pour l’enseignement français à l’étranger, les établissements ont été regroupés en 17 zones géographiques qui bénéficient de l’appui de 15 académies partenaires. Le réseau Maroc forme à lui tout seul une zone, la zone Maroc, partenaire de l’Académie de Montpellier. Le dispositif ci-dessous décrit, est basé sur les circulaires AEFE avec des adaptations dues à la spécificité du réseau Maroc.
Le comité de suivi de la formation continue dont la composition est proposée par les responsables de la zone (le conseil de la formation) et validée par l’Agence coordonne, en collaboration avec l’académie partenaire, la préparation du plan régional de formation (PRF) pour le premier et le second degré et organise sa mise en œuvre. Il assure le suivi de l’utilisation des crédits afférents à la formation des personnels. Il se réunit autant que de besoin et au moins trois fois par an avant chaque réunion du Conseil de la formation.
Les moyens financiers consacrés à la formation continue comprennent la contribution des établissements (1% de la masse salariale, ou participation journalière dans le cas des établissements homologués mais non conventionnés avec l’AEFE) et une subvention de l’Agence accordée par année civile.
Ils sont destinés au financement des actions prévues dans le cadre du PRF :
* organisation et fonctionnement des stages et regroupements, paiement des frais de remplacement dans le premier degré
* frais de transport et indemnités journalières des formateurs
* frais de transport et d’hébergement de stagiaires
* frais de transport et d’hébergement des chefs d’établissement et directeurs d’école à l’occasion des réunions de préparation du PRF
* frais de déplacement et d’hébergement du comité de suivi
* frais de gestion et d’administration du PRF engagés par l’établissement support et paiement du salaire de la secrétaire (Mme Claverie)
Mutualisés en totalité, ces moyens sont gérés par le Lycée Descartes, établissement support et à ce titre ordonnés par son proviseur. Les modalités de participation à ce fonds de mutualisation sont fixées dans le cadre d’une convention signée entre l’établissement support et chacun des cinq établissements régionaux de la zone.
Prise en charge des formateurs :
Les formateurs, venant prioritairement de l’Académie de Montpellier pour animer les stages de Formation Continue Maroc, sont totalement pris en charge par le budget de la Formation Continue.
Cette prise en charge comprend :
1) Le billet d’avion de l’aéroport le plus proche de la résidence administrative au lieu du stage et retour, mis à disposition dans les agences Air France ou au comptoir de l’aéroport de départ.
2) Une indemnité de 1 437 dirhams/jour mise à disposition à l’arrivée du formateur. Elle ne constitue pas une rémunération mais une compensation financière pour tous les frais inhérents à son séjour : hébergement en chambre simple avec petit déjeuner et dîner, dans un hôtel retenu à cet effet par le Bureau ou la Coordination de la Formation Continue, restauration sur le lieu de stage, déplacements… Cette somme est versée en espèces par l’Agence Comptable de l’établissement régional où se déroule la formation .
3) Les déplacements « résidence administrative/aéroport » et les déplacements internes au Maroc dans le cadre du travail qui peuvent faire l’objet d’un remboursement supplémentaire sur présentation des titres de transport. Le remboursement se fera en Euros : nécessité de prévoir un RIB.
Prise en charge des stagiaires :
Les participants aux stages de Formation Continue Maroc sont totalement pris en charge par le budget de la Formation Continue.
Cette prise en charge comprend ;
1) Les déplacements de la résidence administrative au lieu du stage et retour, remboursés sur la base du tarif ONCF 1ère classe.
2) Les trajets Agadir Casablanca qui peuvent éventuellement se faire par transport aérien (paiement direct du billet à l’agence émettrice par la Coordination de la Formation Continue). Les remboursements des taxis Agadir ville – Agadir aéroport et retour pourront être effectués sur présentation des pièces justificatives.
3) L’hébergement en chambre simple, avec petit déjeuner et dîner, dans un hôtel retenu à cet effet par le Bureau ou la Coordination de la Formation Continue, pour ceux qui résident au-delà de 100 Km du lieu de stage.
4) Les repas de midi servis sur le lieu de stage, pour tous les stagiaires.
Hormis ces quatre points, aucune autre prestation ne pourra être prise en compte ni donner lieu à remboursement.
Chaque chef d’établissement veillera à ce que la « Fiche d’hébergement », adressée à chaque stagiaire, soit retournée, dûment renseignée, dans les délais impartis, au Bureau de la Formation Continue, pour le premier degré, à la Coordination au Lycée Descartes pour le secondaire.
Seuls les cas de force majeure constituent des motifs de désistement recevables. Les agents concernés voudront bien en informer le Bureau ou la Coordination de la Formation Continue, le plus rapidement possible avant le stage.
Les participants à une action de formation s’engagent à la suivre dans son intégralité.
Le Conseil de la formation est constitué de l’ensemble des Chefs d’établissement du Maroc, de la Directrice du Centre d’Études Arabes, de l’IEN, de la Conseillère pédagogique et de quatre directeurs d’école, représentant leurs collègues. Il se substitue à ce que l’Agence appelle « le regroupement annuel des chefs d’établissement et des directeurs d’école ».
Il est informé trimestriellement du déroulement de la mise en œuvre du PRF . Il examine toutes les questions soumises par le comité de suivi, et élabore, dans le cadre de la politique générale en matière de formation continue définie par le SCAC, le PRF en concertation avec l’académie partenaire. Il propose la composition du comité de suivi que l’AEFE valide.